Sélection du JORF n°0090 du 16 avril 2023
►FPE
12 Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire
Modifie : code de la sécurité sociale
►POUR INFORMATION
25 Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes