Sélection du JORF n°0090 du 17 avril 2024
→FPE
5 Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être versée – (en vigueur le 1er mai 2024)
Modifie : décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
7 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er mai 2024)
Modifie : arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale
8 Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur le 1er mai 2024)
Abroge : décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
20 Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Modifie : décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
22 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Modifie : arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
23 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Modifie : arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
25 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2024)
Modifie : arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
→FPT/FPH
4 Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Modifie : décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Modifie : décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Modifie : décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 modifié relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels