Sélection du JORF n°0091 du 18 avril 2024

→FPE

8 Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
Modifie : décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales 

9 Arrêté du 18 mars 2024 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administrations parisiennes

24 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'État du ministère de la défense – (en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication) 
Modifie : arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'État du ministère de la défense 

25 Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des armées

→POUR INFORMATION

5 Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre

67 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux 

70 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil pédagogique de l'Institut national du service public 

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 92 Délibération n° 2023-124 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430687

→HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

93 Avis n° HCFP-2024-1 du 15 avril 2024 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2025

103 Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II 

104 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région chargé de mission « asile, solidarité, santé, emploi » (secrétariat général pour les affaires régionales) 

105 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique