Sélection du JORF n°0093 du 20 avril 2023

►FPE

5 Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste

Modifie : décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

6 Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Modifie : arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

11 Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative

Modifie : code de la sécurité intérieure

16 Arrêté du 6 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel fixée du 15 juin au 22 juin 2023

 

►POUR INFORMATION

46 Décret du 19 avril 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)

47 Décret du 19 avril 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)

75 Décret du 19 avril 2023 portant nomination du directeur général de la santé

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

26 Arrêté du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires