Sélection du JORF n°0096 du 24 avril 2024
→FPE
6 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
Modifie : arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
9 Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités – (en vigueur le 1er avril 2024)
11 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
27 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement – (applicable aux concours organisés à compter de 2024)
Modifie : arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
35 Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation – (à compter de la date de publication du présent arrêté)
38 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville
Abroge : arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
→POUR INFORMATION
41 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
60 Arrêté du 22 avril 2024 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'État)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
30 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
31 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
33 Arrêté du 17 avril 2024 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2025 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
39 Arrêté du 23 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'État (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
84 Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
85 Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
86 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2024
87 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2024