Sélection du JORF n°0098 du 26 avril 2024

 →FPE

3 Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Modifie : décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale 

4 Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur – (en vigueur au 1^er juillet 2024)

5 Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale – (en vigueur au 1^er juillet 2024)

6 Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale – (en vigueur au 1^er juillet 2024)

7 Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

8 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le montant forfaitaire de la prime de voie publique prévue à l'article 1^er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 – (en vigueur au 1^er juillet 2024)

9 Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l'article 1^er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 – (en vigueur au 1^er juillet 2024)

13 Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale 

14 Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé 

30 Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle 
Abroge à la date d'ouverture du concours de la session 2025 : arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre 
Abroge à la date d'ouverture du concours de la session 2025 : arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2°de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences 

36 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest 
Modifie : arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest 

37 Arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly 

 

→POUR INFORMATION

31 Arrêté du 22 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées 

47 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité 

50 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 

51 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 

58 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État au titre de l'année 2024 

61 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (administration centrale) 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

55 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2024 

104 Avis du 24 avril 2024 relatif à un concours professionnel organisé au titre de l'année 2024 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques 

106 Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)