Sélection du JORF n°0100 du 28 avril 2023
►FPE
20 Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Modifie : arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
28 Décret n° 2023-315 du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline
Modifie : code de la santé publique