Sélection du JORF n°0101 du 29 avril 2023

►FPE

2 Décision du 21 avril 2023 fixant la liste des pièces faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel géré sur support électronique des agents titulaires rémunérés par la direction de l'information légale et administrative (DILA)

5 Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire – (en vigueur au 1^er mai 2023)

Modifie : décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique scientifique de la police nationale

Modifie : décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale

7 Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 15 mai 2023)

Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

9 Arrêté du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire – (en vigueur au 1^er mai 2023)

Modifie : arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Modifie : arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

14 Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (à compter du 1^er avril 2023)

Modifie : arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

 

►POUR INFORMATION

32 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

35 Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

1 Arrêté du 28 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de trois concours complémentaires d'accès au corps des administrateurs de l'État dénommés « concours d'Orient »

27 Arrêté du 27 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'État (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves-ingénieurs de la Ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

28 Arrêté du 27 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable