Sélection du JORF n°0102 du 30 avril 2023

►FPE

6 Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Modifie : arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

8 Arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'État relevant du ministre chargé de l'agriculture

9 Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'État relevant du ministre chargé de l'agriculture

14 Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Modifie : décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux

15 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

Modifie : arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

 

►POUR INFORMATION

18 Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

33 Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État au titre de 2023

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours externes d'admission en première année à l'École navale