Sélection du JORF n°0103 du 3 mai 2024
→FPE
8 Arrêté du 4 mars 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
24 Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Abroge : arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
25 Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger – (en vigueur au 1er janvier 2024)
Abroge : arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger
27 Arrêté du 23 avril 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
28 Arrêté du 25 avril 2024 désignant l'opération de restructuration du service prévision des risques au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services
31 Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État – (s'applique aux déplacements effectués à compter de l'année 2024)
Modifie : décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État
→POUR INFORMATION
9 Arrêté du 24 avril 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG »
33 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
34 Arrêté du 22 avril 2024 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
30 Arrêté du 30 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
45 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public