Sélection du JORF n°0104 du 4 mai 2023

►FPE

10 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Modifie : arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

11 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial – (en vigueur le 1^er avril 2022)

Modifie : arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

12 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense – (en vigueur le 1^er avril 2022)

Modifie : arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

19 Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Abroge : arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

 

►POUR INFORMATION

110 Décision n° 443749 du 28 avril 2023 du Conseil d'État statuant au contentieux

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

20 Arrêté du 27 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21 Arrêté du 2 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'État