Sélection du JORF n°0104 du 4 mai 2024

→FPE

ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PREMIER MINISTRE

39 Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre

→POUR INFORMATION

18 Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Mme BÉDIER (Laure)

19 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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