Sélection du JORF n°0105 du 5 mai 2023

►FPE

15 Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Modifie : arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

35 Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger

Modifie : arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger

36 Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte

Modifie : code de la santé publique

47 Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Modifie : arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

►POUR INFORMATION

7 Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale

48 Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

49 Décret n° 2023-341 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

50 Décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

51 Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

53 Arrêté du 27 avril 2023 portant réintégration, promotion et nomination d'administrateurs des finances publiques

54 Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État au titre de l'année 2023

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

1 Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2024

8 Arrêté du 2 mai 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 3e session de l'année 2023 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire

10 Arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

11 Arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

12 Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2023 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

46 Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023