Sélection du JORF n°0105 du 5 mai 2024
→FPE
1 Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
Modifie : décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
12 Arrêté du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »
Modifie : arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »
13 Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024
22 Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées
Modifie : code des relations entre le public et l'administration
24 Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
Abroge : arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
27 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
→POUR INFORMATION
34 Arrêté du 3 mai 2024 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'État par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2024
39 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
17 Arrêté du 3 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'État de classe normale
18 Arrêté du 30 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
64 Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2024