Sélection du JORF n°0106 du 6 mai 2023
►FPE
7 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
8 Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale – (à compter du 1er janvier 2023)
Abroge : arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
11 Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire
Modifie : code de procédure pénale
►POUR INFORMATION
36 Décret du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'État) - M. STRUILLOU (Yves)