Sélection du JORF n°0106 du 6 mai 2023

►FPE

7 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

8 Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale – (à compter du 1^er janvier 2023)

Abroge : arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

11 Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire

Modifie : code de procédure pénale

 

►POUR INFORMATION

36 Décret du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'État) - M. STRUILLOU (Yves)

45 Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

48 Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État au titre de l'année 2023

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

15 Arrêté du 28 avril 2023 annulant et reportant des épreuves écrites d'admissibilité des concours externes communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C