Sélection du JORF n°0109 du 11 mai 2023
►FPE
13 Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
21 Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire
Modifie : code de la santé publique
119 Décision du 2 mai 2023 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de lib™Symbole de marque commercialeerté et abrogeant la décision du 20 février 2012 – (à compter du 1er mai 2023)
Modifie : décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012
►POUR INFORMATION
3 Arrêté du 9 mai 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours