Sélection du JORF n°0109 du 12 mai 2024
→FPE
8 Décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Abroge : décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
→POUR INFORMATION
17 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
24 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
25 Avis n° 2024-01 du 10 janvier 2024 portant sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication