Sélection du JORF n°0111 du 13 mai 2023

►FPE

4 Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels   

Modifie : arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

9 Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État

Modifie :  arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État

21 Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Modifie : arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

22 Arrêté du 5 mai 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

35 Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives

Modifie : code des relations entre le public et l'administration

36 Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations des informations ou données

Modifie : code des relations entre le public et l'administration

 

►POUR INFORMATION

40 Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

61 Délibération n° 2022-101 du 6 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations (demande d'avis n° 22013347)

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 9 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023

7 Arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2023 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

23 Arrêté du 5 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

25 Arrêté du 9 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

30 Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine au titre de l'année 2023

73 Avis relatifs aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

74 Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement