Sélection du JORF n°0111 du 15 mai 2024
→FPE
7 Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024
8 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé – (en vigueur le 1er juin 2024)
Modifie : arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé
9 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
18 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'École nationale supérieure de sécurité sociale – (en vigueur le 1er juin 2024))
Modifie : arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'École nationale supérieure de sécurité sociale
→FPH
13 Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement
Modifie : code de la santé publique
14 Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Modifie : code de la santé publique
20 Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Modifie : arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
→POUR INFORMATION
1 Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
28 Décision du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
30 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
47 Nominations et avis
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
10 Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
11 Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
26 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État auprès du ministère des armées