Sélection du JORF n°0112 du 14 mai 2023

►FPE

1 Décret n° 2023-363 du 12 mai 2023 portant abrogation du décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services

Abroge : décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services

5 Arrêté du 11 mai 2023 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er avril au 31 décembre 2023)

 

►POUR INFORMATION

13 Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

19 Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

20 Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 11 mai 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication

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