Sélection du JORF n°0115 du 18 mai 2023

►FPE

2 Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'État à pourvoir au choix au titre de 2023

7 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Modifie : arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

8 Arrêté du 27 avril 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Restigné au sein de la direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

9 Arrêté du 27 avril 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Valenciennes au sein de la direction départementale de la protection des populations du Nord

11 Arrêté du 9 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à la sélection organisée au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires

13 Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

14 Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

15 Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023

Abroge : arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022

19 Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale – (en vigueur au 1^er juillet 2022)

Modifie : arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine

20 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

Modifie : arrêté du 28 février 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Modifie : arrêté du 15 avril 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Modifie : arrêté du 15 avril 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Modifie : arrêté du 26 avril 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Modifie : arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Modifie : arrêté du 30 juillet 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques