Sélection du JORF n°0116 du 20 mai 2023

►3FP

3 LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Modifie : code de la santé publique

Modifie : code de la sécurité intérieure

Modifie : code du sport

Modifie : code civil

Modifie : code des transports

Modifie : code pénal

Modifie : loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Modifie : loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Modifie : loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

 

►FPE

6 Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du Contrôle général économique et financier

7 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale – (à compter de l'année 2023)

Modifie : arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

8 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Modifie : arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

12 Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (effet le 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

39 Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

47 Arrêté du 16 mai 2023 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Abroge : arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

48 Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

 

►POUR INFORMATION

1 LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)

2 LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

4 Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023

18 Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

62 Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

119 Décision du 16 mai 2023 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice

135 Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session automne 2022 - entrée en formation 1^er mars 2023)

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

10 Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

16 Arrêté du 15 mai 2023 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2024)