Sélection du JORF n°0117 du 21 mai 2023
►FPE
9 Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté)
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat