Sélection du JORF n°0117 du 22 mai 2024

3 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Modifie : code de l’environnement 
Modifie : code de l’énergie 
Modifie : code de la consommation 
Modifie : code de la défense 
Modifie : code du travail 
Modifie : loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 
Modifie : loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique 
Modifie : loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 
Modifie : loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 
Modifie : loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes 

→FPE

12 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) – (en vigueur le 1er juin 2024) 
Modifie : arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) 

25 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 
Modifie : arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 
Abroge : arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale 

28 Arrêté du 14 mai 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État 
Abroge : arrêté du 19 juin 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État 

29 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture 
Modifie : arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture 

33 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet le 1er avril 2024) 
Modifie : arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger 

38 Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions 
Abroge : arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports 

39 Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
Abroge : arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation 
Abroge : arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 

→POUR INFORMATION

2 LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)

4 Décision n° 2024-866 DC du 17 mai 2024

6 Décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024

58 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État 

43 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques 

59 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2024 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

102 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique 

103 Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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