Sélection du JORF n°0119 du 24 mai 2024

→FPE

13 Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale 

14 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale 
Modifie : arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale 

15 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale 
Modifie : arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale 

16 Arrêté du 21 mai 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale 

42 Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État 
Modifie : décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière 
Modifie : décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État 
Modifie : décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État 
Modifie : décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 
Modifie : décret n° 2010-1342 du 9 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État 
Modifie : décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État 
Modifie : décret n° 2014-959 du 22 août 2014 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière 

43 Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile 
Abroge : arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile 

46 Arrêté du 22 mai 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2027 des recrutements complémentaires pour l'accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière par la voie de la promotion interne 

 

→POUR INFORMATION

1 LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)

53 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination (administration centrale) 

61 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'État, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage 

62 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État, par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2024 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

8 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

10 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects 

18 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur 

20 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer 

38 Arrêté du 17 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2025 

45 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle 

66 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes 

93 Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture organisés au titre de l'année 2024