Sélection du JORF n°0120 du 25 mai 2023
►FPE
2 Arrêté du 6 avril 2023 portant extension de compétences des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Calvi, Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio, à l'ensemble de ces ports
Abroge : arrêté du 21 juillet 2005 portant extension des compétences des officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia
Abroge : arrêté du 15 février 2018 portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports
24 Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Modifie : code de la défense
25 Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Modifie : décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance
Abroge : décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
Abroge : décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers
Abroge : décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels
Abroge : décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
Abroge : décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Abroge : décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
26 Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : décret n° 46-1925 du 30 août 1946 déterminant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air
Abroge : décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens
Abroge : décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes
Abroge : décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 fixant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs des travaux de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air
Abroge : décret n° 50-1446 du 22 novembre 1950 relatif au taux de l'indemnité allouée aux équipages des bâtiments participant à des opérations de dragage
Abroge : décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
Abroge : décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique
Abroge : décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs
Abroge : décret n° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale
Abroge : décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Abroge : décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Abroge : décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Abroge : décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne
27 Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Modifie : décret du 10 janvier 1912 modifié portant règlement sur la solde et les revues
Modifie : décret du 8 avril 1923 modifié portant réglementation sur la solde et les accessoires de la solde des officiers des différents corps de la Marine
Modifie : décret du 22 octobre 1929 modifié portant règlement sur la solde des marins des équipages de la flotte, des marins indigènes et des militaires des corps sédentaires la marine
Modifie : décret du 22 janvier 1936 modifié portant constitution de la solde à l'air
Modifie : décret n° 45-1386 du 23 juin 1945 modifié fixant le régime de solde des militaires de l'armée de terre
Modifie : décret n° 45-1637 du 17 juillet 1945 modifié fixant le régime de solde des militaires de l'armée de mer
Modifie : décret n° 45-1681 du 29 juillet 1945 modifié fixant le régime de solde des militaires de l'armée de l'air
Modifie : décret n° 45-2244 du 4 octobre 1945 modifié fixant le régime de solde des militaires du régiment des sapeurs-pompiers
Modifie : décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Modifie : décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 modifié fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies
Modifie : décret n° 46-444 du 11 mars 1946 fixant le régime de solde des agents techniques du service des essences des armées
Modifie : décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Modifie : décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 modifié fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion
Modifie : décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 modifié fixant le mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin
Modifie : décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952 modifié fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Établissements permanents des terres australes et antarctiques françaises
Modifie : décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
Modifie : décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les départements et territoires d'outre-mer, les États de la Communauté, la République autonome du Togo et l'État sous tutelle du Cameroun
Modifie : décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
Modifie : décret n° 72-221 du 22 mars 1972 modifié relatif aux majorations de solde pour services en sous-marins
Modifie : décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais
Modifie : décret n° 77-1061 du 23 septembre 1977 modifié relatif à l'index de correction applicable aux militaires en service dans des territoires d'outre-mer
Modifie : décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères
Modifie : décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires, des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Modifie : décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Modifie : décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Modifie : décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Modifie : décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 modifié fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
Modifie : décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Modifie : décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 modifié portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires
Modifie : décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Modifie : décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Abroge : décret n° 59-398 du 10 mars 1959 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des personnels militaires affectés à l'école spéciale militaire interarmes
Abroge : décret n° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
29 Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
Modifie : arrêté du 26 mai 1954
Abroge : arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur
Abroge : arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
Abroge : arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
Abroge : arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers
Abroge : arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires
Abroge : arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
Abroge : arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité
Abroge : arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées
30 Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Abroge : arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
32 Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
33 Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des article 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;
Abroge : arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
34 Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Modifie : arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Modifie : arrêté du 9 avril 2002 modifié fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Abroge : arrêté du 18 septembre 1964 fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires
Abroge : arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
35 Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine
Abroge : arrêté du 4 mai 1988 fixant le taux de l'indemnité pour services aériens prévue par le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 modifié portant constitution de l'indemnité pour services aériens
Abroge : arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Abroge :arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Abroge : arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
Abroge : arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs
Abroge : arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Abroge :arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Abroge : arrêté du 27 mars 2019 fixant les montants de la prime de technicité de haute montagne et la liste des brevets y ouvrant droit
36 Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Modifie : arrêté du 11 août 2015 modifié pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense
39 Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : arrêté du 10 février 1947 relatif à la constatation, des services aériens ouvrant droit aux indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air et aux règles d'allocation de ces indemnités
Abroge : arrêté du 13 avril 1953 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportée
42 Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques – (en vigueur le 1er octobre 2023)
Abroge : arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens
Abroge : arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Abroge : arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Abroge : arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage
Abroge : arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Abroge : arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne
Abroge : arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique
Abroge : arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air et de l'espace et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs
Abroge : arrêté du 31 août 2022 fixant la liste des unités à prendre en considération pour l'ouverture du droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne