Sélection du JORF n°0120 du 25 mai 2024
→FPE
7 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 31 mai 2024)
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
14 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 et accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Modifie : arrêté du 6 octobre 2022 et accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
21 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
→POUR INFORMATION
1 Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique
8 Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
30 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
41 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
42 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)