Sélection du JORF n°0121 du 26 mai 2023
►FPE
5 Décret du 24 mai 2023 modifiant le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État)
Modifie : décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État)
24 Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
►POUR INFORMATION
31 Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
34 Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)