Sélection du JORF n°0121 du 26 mai 2024
→FPE
19 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger – (Le présent arrêté s'applique aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger
25 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
Modifie : code de l’éducation
Modifie : arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Modifie : arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
29 Décret n° 2024-473 du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'École nationale de la magistrature – (Décret applicable aux concours ouverts au titre de l'année 2024)
Modifie : décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'École nationale de la magistrature
32 Arrêté du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'École nationale de la magistrature – (Décret applicable aux concours ouverts au titre de l'année 2024)
Modifie : arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature
33 Décret n° 2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
Modifie : décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
35 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
36 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592961 Modifie : arrêté du 23 février 2010 modifié pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
→FPH
16 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Modifie : arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
→POUR INFORMATION
6 Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
43 Arrêté du 21 mai 2024 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
49 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
50 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
62 Arrêté du 23 mai 2024 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 24 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 24 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 24 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
30 Arrêté du 17 mai 2024 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2025
31 Arrêté du 22 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au ministère de la justice