Sélection du JORF n°0122 du 27 mai 2023

► FPE

7 Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées – (en vigueur le 1^er juillet 2023)
Modifie : décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

8 Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées – (en vigueur le 1^er juillet 2023)
Abroge : arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

17 Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

20 Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État
Modifie : arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État

► POUR INFORMATION

24 Décret du 25 mai 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)
 

► CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 25 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22 Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

68 Arrêté du 25 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations

75 Avis relatif à l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023