Sélection du JORF n°0122 du 28 mai 2024
1 LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1) – (La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024)
Modifie : code de l’éducation
→FPE
5 Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
14 Arrêté du 27 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2025)