Sélection du JORF n°0123 du 29 mai 2024

→3FP

23 Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – (en vigueur le lendemain de sa publication et concernera la seule période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024)

→FPE

7 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication – (en vigueur le 1^er juin 2024)
Modifie : arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication 

→POUR INFORMATION

28 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics 

32 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

33 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer 

44 Arrêté du 23 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

60 Décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024