Sélection du JORF n°0124 du 30 mai 2024

→FPE

24 Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense
Abroge : arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées
Abroge : arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées

25 Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense

26 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense
Abroge : arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique