Sélection du JORF n°0124 du 31 mai 2023

► FPE

6 Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure

8 Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'École nationale de la magistrature
Modifie :  décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 modifié régissant les emplois de l'École nationale de la magistrature

9 Décret n° 2023-414 du 30 mai 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'École nationale de la magistrature
Modifie : décret n° 2014-910 du 18 août 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'École nationale de la magistrature

► POUR INFORMATION

28 Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
 

► CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés