Sélection du JORF n°0127 du 3 juin 2023

►FPE

7 Arrêté du 25 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante

10 Décret n° 2023-429 du 1^erjuin 2023 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects – (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

►POUR INFORMATION

4 Décret du 2 juin 2023 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite

5 Décret du 2 juin 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

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