Sélection du JORF n°0128 du 4 juin 2023

►FPE

5 Arrêté du 1^er juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Modifie : arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

9 Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025

15 Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – (Le décret s'applique, sans préjudice des dispositions de son article 15, aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023, à l'exception de son article 10 qui entre en vigueur le 14 juin 2023)

Modifie : code de la sécurité sociale

Modifie : code de l’éducation

Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraites

Modifie : décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Modifie : décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

Modifie : décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 modifié relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

Modifie : décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 modifié pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

16 Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^er septembre 2023, à l'exception de celles de l'article 7 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret)

Modifie : code de la sécurité sociale

Modifie : code rural et de la pêche maritime

Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraites

 

►POUR INFORMATION

22 Arrêté du 1^er juin 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public

41 Arrêté du 1^er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

42 Arrêté du 1^er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

43 Arrêté du 1^er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

44 Arrêté du 1^er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

14 Arrêté du 1^er juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

46 Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique

47 Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

48 Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique

49 Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

50 Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieur de recherche hors classe à l'institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2023

51 Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2023

52 Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2023

53 Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2023

54 Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2023