Sélection du JORF n°0129 du 5 juin 2024
→FPE
13 Arrêté du 27 mai 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2025-2027 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
Abroge : arrêté du 20 juillet 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
24 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Modifie : arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
→POUR INFORMATION
41 Arrêté du 28 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
59 Arrêté du 30 mai 2024 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel