Sélection du JORF n°0129 du 6 juin 2023

►FPE

1 Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023)

Modifie : arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

 

►POUR INFORMATION

7 Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

8 Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

16 Arrêté du 5 juin 2023 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024)

25 Décret du 5 juin 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 1^er juin 2023 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes