Sélection du JORF n°0130 du 6 juin 2024
→FPE
21 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
Modifie : arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, notamment son article 1er
→POUR INFORMATION
24 Arrêté du 31 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2024 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
26 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
34 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
12 Arrêté du 4 juin 2024 fixant pour l'année universitaire 2024-2025 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
81 Avis modifiant un avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnel)