Sélection du JORF n°0130 du 7 juin 2023
►FPE
11 Décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 modifiant le statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
Modifie : décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 modifié portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
13 Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées
Abroge : décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées
14 Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées