Sélection du JORF n°0131 du 7 juin 2024
→FPE
10 Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs – (en vigueur le dixième jour suivant sa publication)
Modifie : décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 modifié fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
12 Arrêté du 24 mai 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024
14 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
Modifie : arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
→FPT
13 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER 72 Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666245
→POUR INFORMATION
39 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
41 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
42 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
51 Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
68 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
69 Arrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
→CONSEIL D'ÉTAT
84 Avis n° 492621 du 31 mai 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Décision du 30 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de dix professeurs de l'Institut Mines-Télécom
112 Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (2° à 6°) du code général de la fonction publique