Sélection du JORF n°0137 du 13 juin 2024
→FPE
5 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
23 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture
Modifie : arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités du concours d'accès au corps de conservateurs du patrimoine
Modifie : arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Modifie : arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Modifie : arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Modifie : arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Modifie : arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture
Modifie : arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2ème classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État du ministère de la culture
Modifie : arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2ème classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
Modifie : arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
Modifie : arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
Modifie : arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture
Modifie : arrêté du 21 janvier 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade principal de 2ème classe dans le corps des adjoints techniques de l'administration de l'État du ministère chargé de la culture
Modifie : arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Modifie : arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
Modifie : arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
→POUR INFORMATION
10 Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
31 Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur général adjoint au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. ROBERT (Guillaume)
61 Décret du 12 juin 2024 portant nomination de conseillers d'État en service ordinaire (Conseil d'État)
62 Décret du 12 juin 2024 portant nomination (Conseil d'État)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
83 Décision n° 2024-1096 QPC du 12 juin 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
24 Arrêté du 6 juin 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
100 Avis modificatif relatif à l'établissement au titre de l'année 2025 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique