Sélection du JORF n°0138 du 14 juin 2024
→FPE
14 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Modifie : arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4
15 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2024, 2025 et 2026
16 Arrêté du 12 juin 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2023
23 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
27 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Modifie : arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement, notamment son annexe 34 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708047 Modifie : arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air 35 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air
Modifie : arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air
36 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
40 Arrêté du 6 juin 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
→POUR INFORMATION
2 LOI n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1)
52 Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
76 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
80 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale - MTE)
81 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale - MTFP)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 6 juin 2024 autorisant l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2024
43 Arrêté du 7 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'État au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires