Sélection du JORF n°0138 du 16 juin 2023

►FPE

6 Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

28 Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer – (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

31 Arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) – (en vigueur le 1^er juillet 2023)

32 Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer -– (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

33 Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

 

►POUR INFORMATION

2 Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

5 Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 14 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

7 Arrêté du 6 juin 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire

8 Arrêté du 8 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire

15 Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

30 Arrêté du 13 juin 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

109 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2023