Sélection du JORF n°0139 du 15 juin 2024
→FPE
2 Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative
3 Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative
4 Arrêté du 13 juin 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles en cours de cycle électoral du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative
17 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Modifie : arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
→POUR INFORMATION
23 Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
32 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
35 Arrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
43 Arrêté du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
44 Arrêté du 14 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 87 Délibération n° 2024-041 du 25 janvier 2024 portant adoption de deux recommandations relatives à l'application du règlement général sur la protection des données aux traitements d'ouverture et de réutilisation de données à caractère personnel publiées sur internet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722937
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2024
18 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État du ministère de la défense
19 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
20 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
21 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
86 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours interne et externe pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant de la Caisse des dépôts et consignations dans la spécialité banque et finance
88 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2ème classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines
96 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
97 Avis de vacance d'un emploi de chef de service