Sélection du JORF n°0139 du 17 juin 2023

►FPE

11 Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'État du ministère de l'intérieur

Modifie : arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'État du ministère de l'intérieur

12 Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

16 Arrêté du 15 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

17 Arrêté du 15 juin 2023 relatif au recrutement et à l'aptitude des réservistes de la protection judiciaire de la jeunesse

18 Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions d'examen de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

19 Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire – (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

 

►POUR INFORMATION

4 Décret n° 2023-467 du 15 juin 2023 relatif aux compétences de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

14 Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

15 Arrêté du 7 juin 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

37 Arrêté du 15 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2023-2024