Sélection du JORF n°0140 du 16 juin 2024
→FPE
10 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
Modifie : arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
29 Arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Modifie : arrêté du 28 juin 2017 modifié fixant les conditions d'application de l'article 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats exerçant à titre temporaire
Modifie : arrêté du 30 juin 2017 modifié fixant les conditions d'application de l'article 29-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles
34 Arrêté du 13 juin 2024 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice
Abroge : arrêté du 17 février 2020 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice
39 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante
Modifie : arrêté du 14 février 1989 relatif à l'Observatoire de la vie étudiante
40 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
→FPT
9 Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : code général des collectivités territoriales
→POUR INFORMATION
41 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)
42 Arrêté du 14 juin 2024 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au troisième grade d'administrateur de l'État au titre de l'année 2024
43 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
55 Arrêté du 13 juin 2024 portant renouvellement d'un conseiller d'État dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'État)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
31 Arrêté du 11 juin 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
32 Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
33 Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
36 Arrêté du 14 juin 2024 prolongeant la durée des inscriptions au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au ministère de la justice