Sélection du JORF n°0141 du 17 juin 2024
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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1 Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
2 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France