Sélection du JORF n°0144 du 20 juin 2024
→FPE
15 Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er juillet 2024)
17 Arrêté du 18 juin 2024 fixant les conditions d'attribution de la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er juillet 2024)
19 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique – (en vigueur le 1er juillet 2024)
26 Arrêté du 4 juin 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 1er décembre 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
28 Arrêté du 13 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2024
41 Décret n° 2024-564 du 19 juin 2024 modifiant différents décrets indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'État et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'État et de voies navigables de France
Modifie : décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
Modifie : décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Modifie : décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Modifie : décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
43 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Modifie : arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
49 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'État et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'État et de voies navigables de France
Modifie : arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Modifie : arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
50 Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
Abroge : arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants pour la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
→FPE/FPT
21 Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi – (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : code du travail
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant
FPT 14 Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale – (s'applique aux déplacements effectués à compter de l'année 2024) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049745992 Modifie : décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
→POUR INFORMATION
35 Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
36 Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique
57 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social
58 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
59 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
71 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 11 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2ème classe
12 Arrêté du 18 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Arrêté du 17 juin 2024 fixant les dates d'ouverture des concours et examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025
37 Arrêté du 5 juin 2024 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2025
38 Arrêté du 18 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
46 Arrêté du 10 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
47 Arrêté du 10 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
180 Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2ème classe
181 Avis de recrutement d'un fonctionnaire bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024