Sélection du JORF n°0144 du 23 juin 2023

►FPE

15 Arrêté du 30 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

 

16 Arrêté du 15 juin 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire attribuée aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles – (en vigueur le 1^er juillet 2023)

Modifie : arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 30-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles

19 Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Modifie : décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

28 Arrêté du 1^er juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

Modifie : arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

 

►POUR INFORMATION

18 Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)

58 Décret du 21 juin 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - Mme VIGNE (Natacha)

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

8 Arrêté du 21 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

13 Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

92 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

93 Avis modificatif à l'avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes